Mentions Legales
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'economie numerique, les mentions legales du site gpa-distributions.com sont precisees ci-dessous.
Sommaire
01.Editeur du site
Le site gpa-distributions.com est edite par la societe GPA DISTRIBUTION.
02.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site gpa-distributions.com est le representant legal de la societe GPA DISTRIBUTION.
📞 Telephone : +337 5694 9348
📧 Email : contact@gpa-distributions.com
03.Hebergeur
Le site gpa-distributions.com est heberge par :
Si votre site est heberge par un autre prestataire (OVH, Ionos, Hostinger, etc.), remplacez les informations ci-dessus par celles de votre hebergeur reel.
04.Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site gpa-distributions.com (textes, images, logos, videos, graphismes, icones, sons, logiciels, etc.) est la propriete exclusive de GPA DISTRIBUTION ou de ses partenaires et est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.
Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, denaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation prealable et ecrite de GPA DISTRIBUTION.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefacon pouvant engager la responsabilite civile et penale du contrefacteur, conformement aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.
05.Responsabilite
GPA DISTRIBUTION s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le site. Toutefois, GPA DISTRIBUTION ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur le site.
GPA DISTRIBUTION decline toute responsabilite pour :
- Toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers
- Toute interruption ou indisponibilite du site
- Tous dommages directs ou indirects causes a l'utilisateur lors de l'acces au site
- Tout virus ou programme malveillant qui pourrait infecter le systeme informatique de l'utilisateur
06.Donnees personnelles et RGPD
GPA DISTRIBUTION s'engage a respecter la confidentialite des donnees personnelles communiquees par les utilisateurs du site et a les traiter dans le respect du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD - Reglement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertes.
Les donnees personnelles collectees sur le site sont utilisees pour :
- Le traitement des commandes et demandes de devis
- La gestion de la relation client
- L'envoi de communications commerciales (avec consentement)
- L'amelioration de l'experience utilisateur
Conformement a la reglementation, vous disposez des droits suivants sur vos donnees :
- Droit d'acces : obtenir une copie de vos donnees personnelles
- Droit de rectification : corriger des donnees inexactes ou incompletes
- Droit a l'effacement : demander la suppression de vos donnees
- Droit a la portabilite : recevoir vos donnees dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos donnees
Pour exercer ces droits, contactez-nous :
📞 Telephone : +337 5694 9348
📧 Email : contact@gpa-distributions.com
Vous avez egalement le droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes) : www.cnil.fr
07.Cookies
Le site gpa-distributions.com utilise des cookies afin d'ameliorer l'experience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte depose sur le terminal de l'utilisateur lors de la visite d'un site web.
Types de cookies utilises :
- Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, preferences)
- Cookies analytiques : mesure d'audience et statistiques de frequentation (Google Analytics ou equivalent)
- Cookies de personnalisation : adaptation du contenu aux preferences de l'utilisateur
- Cookies publicitaires : personnalisation des annonces (uniquement avec consentement)
Lors de votre premiere visite, un bandeau vous informe de la presence de cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur depot. Vous pouvez a tout moment modifier vos preferences en vous rendant dans les parametres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement.
08.Liens hypertextes
Le site gpa-distributions.com peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif. GPA DISTRIBUTION n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu, leurs pratiques en matiere de confidentialite ou leur disponibilite.
Toute creation d'un lien hypertexte pointant vers le site gpa-distributions.com est soumise a l'autorisation prealable et ecrite de GPA DISTRIBUTION. Pour toute demande, contactez-nous a contact@gpa-distributions.com.
09.Droit applicable
Les presentes mentions legales sont regies par le droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, et a defaut de resolution amiable, les tribunaux francais seront seuls competents.
Pour tout differend, les parties s'engagent a privilegier une resolution amiable avant tout recours judiciaire.
10.Contact
Pour toute question relative aux presentes mentions legales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter :
Nous nous engageons a repondre a vos demandes dans un delai de 48 heures ouvrables.